Suppression de l’avantage fiscal dès le 1/01/2015

En tant que fabricant de portes d’entrée anti-effraction prêtes à l’emploi pourvues d’un certificat EN2, Anaf Products SA souhaite attirer votre attention sur la suppression de l’avantage fiscal en matière de sécurité antieffraction d’habitations à partir du 1er janvier 2015 pour les particuliers ayant leur domicile en Flandre.

Concrètement, cela signifie que vos clients ne pourront plus obtenir de déduction fiscale pour les investissements en matière de sécurité payés en 2015. Seuls les montants payés en 2014 par les particuliers entreront encore en compte pour un avantage fiscal de 30%, plafonné à 760 EUR. Les livraisons et les placements effectués en 2015 peuvent donc encore être déduits pour la partie effectivement payée en 2014.

Fort de cette information, vous pourrez servir au mieux vos clients en prenant en considération les conseils suivants:

  • Contrôlez si pour toutes les ventes pouvant entrer en ligne de compte pour la déduction fiscale, vous avez déjà rédigé des factures d’acompte, factures intermédiaires ou factures finales et si vous les avez déjà encaissées. La date du paiement est en effet la seule que le fisc prend en considération pour l’attribution de la déduction fiscale. La date de paiement doit donc se situer en 2014 si votre client souhaite bénéficier de l’avantage  espéré.
  • Rédigez le cas échéant des factures d’acompte supplémentaires pour des investissements en sécurité anti-effraction que vous avez déjà vendus mais pas encore placés et demandez-en déjà le paiement en concertation avec votre client. Dès que vous avez facturé un montant de 2533 EUR TVA incluse et que le particulier a effectivement payé ce montant, l’avantage fiscal maximum est acquis.
  • Appelez vos clients pour les informer de ce changement important et modifiez votre site web et vos brochures si vous y faites référence à l’avantage fiscal.
  • Informez tous vos prospects de ce changement et clôturez si possible les ventes en cours avant la fin 2014 (y compris la rédaction d’une facture d’acompte).

A noter toutefois que la suppression de l’avantage fiscal ne vaut pour l’instant que pour la Flandre. Jusqu’à nouvel ordre, l’avantage fiscal reste d’application pour tous les particuliers domiciliés en Wallonie et dans la Région Bruxelles-Capitale.

Dès que nous aurons reçu de plus amples informations quant à ces développements, nous vous informerons à nouveau. Pour davantage de renseignements, nous renvoyons à l’article en la matière paru dans la presse flamande: http://www.tijd.be/nieuws/archief/Tijd_dringt_om_uw_woning_te_beveiligen_tegen_inbraak_of_brand.9565943-1615.art.

En tant que fabricant des portes de sécurité agréées Présence en Thermosense, Anaf Products soutiendra vos ventes au maximum pendant les derniers mois de 2014. Lors de la semaine de la sécurité, du 8 au 13 décembre, nous attirerons particulièrement l’attention sur la problématique de la sécurité antieffraction au moyen d’actions et de séances d’information.